1/ Préambule à l’utilisation du service

La société Naturale Alternative propose via son site Internet adresse site la découverte et le vente d’huiles essentielles et de produits associés(aux particuliers et aux professionnels.
Ces activités sont exercées sous le nom Irina Raskina et sont opérées par le Site Internet www xxxxx.com, exploité par la société Bionnovex SAS. Le site internet est www xxxxx.com ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

Les présentes Conditions Générales de Bionnovex SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service aux Clients du Site Internet www.xxxxxx.com (ci-après «le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site de www.xxxxxx.com suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Bionnovex SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

2/ La société Bionnovex SAS

Le Site Internet www..com est édité par la société xxxxx SAS au capital social de xxxxx euros dont le siège social est au xxxxx, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro xxxxx.
Pour contacter la société ou le site www. xxxxx.com, vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante hello@ xxxxx.com ou appeler le +33 xxxxx xxxxx

3/ Capacité juridique

Les Clients du site internet déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

4/ Zone géographique

Les produits et services de xxxxx SAS sont proposés en France métropolitaine, en Corse, à Monaco en langue française, en Belgique en langue française et néerlandaise, aux Pays-Bas en langue néerlandaise, au Royaume-Uni et en Irlande en langue anglaise, en Allemagne et en Autriche en langue allemande, en Italie en langue italienne, en Espagne en langue espagnole, en Suisse en langue française, allemande et italienne. Pour des raisons logistiques, toute demande de commande en dehors de ces zones géographiques ne pourra être prise en compte.

5/ Disponibilité des services

Les services du site www. xxxxx.com sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyens, la société xxxxx SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

6/ Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros, en Pounds et en Francs Suisse toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par xxxxx SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Tous nos prix comprennent les frais d’expédition quel que soit le montant de la commande du Client.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par xxxxx SAS sur son Site Internet.

7/ Caractéristiques – Conformités des produits

xxxxx SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de xxxxx SAS, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

8/ Disponibilité

Les offres présentées par xxxxx SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas xxxxx SAS ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

9/ Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Payer par carte » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.

xxxxx SAS confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
En outre, xxxxx SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de xxxxx SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.

Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de xxxxx SAS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par xxxxx SAS, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous.

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation pour lequel xxxxx SAS remboursera au Client l’intégralité de la somme payée, frais de port inclus.

Le Client devra nous renvoyer le pack avec tous les produits à l’intérieur ou les huiles essentielles en parfait état et dans leurs emballages de protection. Les frais de renvoi sont à la charge du Client.

Le Client doit renvoyer le coffret découverte ou le coffret parfum à Sylvaine Delacourte SAS, 12 rue Robert Planquette, 75018 Paris, au plus tard dans les 14 jours suivant l’information faite à xxxxx SAS de se rétracter par mail ou par le formulaire de rétractation. Nous conseillons fortement au Client d’utiliser un mode de livraison suivi. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, xxxxx SAS ne pourra effectuer le remboursement qu’à partir du numéro de suivi du retour. Le Client peut envoyer sa déclaration exprimant sa volonté de rétractation par email à l’adresse xxxxx, xxxxx SAS enverra un accusé de réception de la rétractation au Client.

Le Client peut aussi envoyer une lettre recommandée avec le formulaire de rétractation ci-après à l’adresse suivante, xxxxx ou par mail.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

10/ Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros, pounds et francs suisses selon le pays concerné. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à xxxxx SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site xxxxx. xxxxx SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
xxxxx SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

12/ Livraison des commandes

i) Livraison du coffret découverte par la Lette Verte de la Poste

Les packs et huiles sont livrés par le service Lettre Verte de La Poste. Le délai indicatif de La Poste est de 2 jours pour les envois en France métropolitaine et intra-DOM.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par le Client.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit au Client ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de xxxxx SAS.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

ii) Livraison du coffret parfum par Colissimo de La Poste

Les coffrets parfums sont livrés par le service Colissimo de La Poste. Le délai indicatif de La Poste est de 2 jours pour les envois en France métropolitaine et intra-DOM.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par le Client.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit au Client ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de xxxxx SAS.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

iii) Livraison du coffret pack hors de France par la Lettre Prioritaire Internationale de La Poste

Les pack s à destination des autres pays que la France sont livrés par le service Lettre Prioritaire Internationale de La Poste. Le délai indicatif de La Poste est de 2 à 3 jours du dépôt à la distribution sur les principales villes européennes.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par le Client.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit au Client ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de xxxxx SAS.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

vi) Livraison du coffret huiles essentielles hors de France par Colissimo International de La Poste

Les huiles essentielles à destination des autres pays que la France sont livrés par le service Colissimo International de La Poste. Le délai indicatif de La Poste est de 3 à 5 jours du dépôt à la distribution sur les principales villes européennes.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par le Client.

Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit au Client ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié.

Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), le Client ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

Passé ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Sylvaine Delacourte SAS.

Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

13/ Réserve de Propriété

xxxxxx SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

14/ Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments reproduits sur www. xxxxxx.com et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www. xxxxxx.com est strictement interdite.

15/ Signature et preuve

xxxxxx SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.

A ce titre, xxxxxx SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.

A ce titre, l’utilisation de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. xxxxxx SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de xxxxxx SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

16/ Désactivation du compte client

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de xxxxxx SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de xxxxxx SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société xxxxxx SAS. xxxxxx SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

17/ Service client

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www. xxxxxx.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse xxxxxx ou au xxxxxx

18/ Responsabilité

La responsabilité de xxxxxx SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de xxxxxx SAS.

Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « En l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de xxxxxx SAS ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. xxxxxx SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de xxxxxx SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
xxxxxx SAS décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du Site Internet. Dans l’hypothèse où la responsabilité de xxxxxx SAS devrait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le Client et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par le client à xxxxxx SAS.

Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre Sylvaine Delacourte SAS doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

19/ Informatique et Libertés

Les informations et données collectées par xxxxxx SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à xxxxxx SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent. Le Client devra écrire à xxxxxx, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail, adresse et référence client.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de xxxxxx SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte.
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20/ Modifications des Conditions Générales

xxxxxx SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente (CGV) sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, xxxxxx SAS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

21/ Communication entre le Client et xxxxxx SAS

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et xxxxxx SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

22/ Continuité et transfert des droits et obligation du contrat

Les contrats entre le Client et xxxxxx SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de xxxxxx SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

23/ Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

24/ Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

25/ Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige et selon le choix du client, il peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Mentions légales
xxxxx.SAS
Adresse
Société au capital de xxxx euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN xxxxxxx
TVA intracommunautaire : FR68 821472099
Directeur de la publication : Irina Raskina
Contact email et téléphone :adresse.com ou +33

Ce site (www.xxxxxx.com) a été enregistrée à la CNIL sous le numéro xxxxxxx. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 Janvier 1978 , vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition que vous pouvez exercer en vous adressant à : adresse.com ou par courrier à l’adresse suivante : xxxxxxx
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